Pauline PIETROIS-CHABASSIER
Avocate au Barreau de vERSAILLES
Avocate au Barreau de NEw york
Ancien secrétaire de la conférence
MEMBRE de l'Association avocats, droits et psychiatrie
MEMBRE DE LA COMMISSION Hospitalisation sous contrainte
Contacter le secrétariat: 01 76 43 08 42
« Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité »
Compétences
"Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité,
conscience, indépendance, probité et humanité"
Le cabinet de Maître PIETROIS-CHABASSIER, implanté au sein du barreau de VERSAILLES, intervient notamment dans les domaines suivants :
Hospitalisations sous contrainte et programmes de soins, isolement et contention (mainlevées, indemnisations, UMD/USIP)
Droit du dommage corporel et de la responsabilité médicale
Droit de la famille
Assistance éducative
Droit des victimes
Ordonnances de protection
Nos points forts
Ecoute et sérieux
Disponibilité et réactivité
Une réponse rapide par téléphone ou par courriel
Des solutions adaptées à vos besoins
Suivi et qualité
Une connaissance et un suivi rigoureux de chaque dossier
"Réactive et à l'écoute, je suis votre dossier à chaque étape. Je vous conseille en toute transparence afin de vous permettre de faire des choix éclairés. Vous restez décisionnaire dans votre dossier, en bénéficiant des informations utiles sur les bénéfices et risques des choix et actions envisagés"
Votre avocate
Maître Pauline PIETROIS-CHABASSIER est titulaire de plusieurs diplômes obtenus en France et aux Etats-Unis.
En 2010, elle devient titulaire d'une double licence droit français-droit anglo-américain, avec la mention du "droit public et privé" de l'université de Paris Ouest La Défense. En 2011 et 2012, elle obtient successivement un Master 1 et un Master 2 des droits de l'Europe, mention "droits anglo-américain, international et européen".
En 2012, elle se voit décerner un Master Of Laws (LL.M.), mention "US and Comparative Law" de l'université américaine Fordham University School Of Law, à New York, aux Etats-Unis, avec les honneurs (mention Magna Cum Laude).
Dans la continuité de ses études, elle prête serment en janvier 2013 au Barreau de New York, après avoir obtenu son examen en 2012. C'est en mars 2014 qu'elle prête serment au Barreau de Versailles, qu'elle n'a pas quitté depuis.
Elle demeure jusqu'à aujourd'hui avocate à la fois au Barreau de Versailles et au Barreau de New York.
Maître Pauline PIETROIS-CHABASSIER a collaboré avec le Cabinet LMC Partenaires entre février 2014 et septembre 2015 puis elle a prêté son concours au sein du Cabinet de Monsieur le Bâtonnier Frédéric LANDON de janvier 2016 à septembre 2016. Depuis cette date, elle a ouvert son propre Cabinet d'avocat à VERSAILLES, passant de la Rue Hoche au Boulevard de la Reine à VERSAILLES (78).
Maître PIETROIS-CHABASSIER a été lauréate de la Conférence du Barreau de VERSAILLES en 2014, un concours d'éloquence récompensant les jeunes avocats les plus éloquents. Elle est depuis cette date Ancien Secrétaire de la Conférence du Barreau de VERSAILLES.
Maître PIETROIS-CHABASSIER intervient dans le domaine de la psychiatrie (hospitalisations sous contrainte, programmes de soins, isolement, contention, procédures d'indemnisation, placement USIP/UMD) depuis 2017.
Elle intègre la Commission Hospitalisations sous contrainte et majeurs vulnérables en 2023 au sein du Barreau de VERSAILLES. La même année, elle intègre le bureau de l'Association Avocats, Droits et Psychiatrie. Elle y occupe le rôle de Secrétaire et milite pour l'évolution du droit de la psychiatrie.
Maître PIETROIS-CHABASSIER intervient dans toute la France. Récemment, elle est intervenue avec succès à Paris, Bordeaux ou encore Nice.
Après s'être beaucoup investie en droit pénal, Maître PIETROIS-CHABASSIER s'est focalisée spécifiquement sur la défense des victimes, que ce soit dans le cadre du procès pénal que du dommage corporel, ou encore celui de l'ordonnance de protection devant le juge aux affaires familiales, à Versailles, mais aussi dans d'autres Barreaux (Paris, Evry, Créteil, Nanterre, Évreux etc.). Elle s'est formée également au droit de la responsabilité médicale afin d'offrir à ses clients un accompagnement complet.
Forte de plus de 10 ans d'expérience sur le sujet, Maitre PIETROIS-CHABASSIER intervient en droit de la famille, que ce soit dans le cadre de requêtes à la suite d'une séparation ou de procédures de divorce, et également dans le cadre de procédure en assistance éducative, devant le juge des enfants.
Honoraires
Le Cabinet privilégie la transparence en matière d’honoraires. Cette transparence est garantie par la signature d’une convention d’honoraires détaillant l’intervention de l’avocat et par une facturation claire et détaillée.
Maître PIETROIS-CHABASSIER ne reçoit que sur rendez-vous. Le prix de la consultation est de 390 Euros TTC.
Les honoraires peuvent être fixés :
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au temps passé, selon le principe du taux horaire, en fonction de la nature et la complexité de l’affaire (à partir de 250 Euros HT et jusqu'à 300 euros HT).
Une demande de provision est émise et détaille les diligences prévisibles. Une fois que le montant des diligences effectuées excède la provision versée, une facture détaillée et une éventuelle nouvelle demande de provision sont émises. Les échanges par courriel, courriers et e-mails (hors rédaction d'un courrier argumenté type mise en demeure ou courrier de négociation ou longs échanges) sont calculés sur la base de 5 minutes / courriel ou courrier.
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selon un forfait pour certaines procédures (comprenant un certain nombre de diligences comprises et fixées en amont, l'excédant étant facturé au temps passé au taux horaire défini dans la convention d'honoraires).
Pour consulter la liste des tarifs, cliquez ici.
Des frais de déplacement s'appliquent en dehors des interventions sur la commune de Versailles. Ces frais et tous ceux n'étant pas compris dans les honoraires sont détaillés dans la convention d'honoraires.
Les honoraires sont dûs à réception de la facture (L. 441-10 du code de commerce) et s'appliquent sans escompte. Dans des cas exceptionnels, un échéancier peut être accordé. Le paiement par chèque est accepté. Le cabinet ne dispose pas d'un terminal de carte bancaire.
Les dossiers ne sont traités qu'à réception du paiement des honoraires prévus et de la totalité des pièces demandées.
En cas de retard dans le paiement des honoraires (absence de paiement dans le mois de la facture), des frais de recouvrement (article D. 441-5 du code de commerce) (pour les particuliers et professionnels) et des pénalités de retard (pour les clients agissant dans le cadre d'une activité professionnelle) s'appliquent.
Pour les échéanciers, les frais de recouvrement (pour les particuliers et les professionnels) et pénalités (pour les professionnels) s'appliquent à chaque échéance versée avec retard. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire.
Le taux des pénalités de retard dues en cas de paiement tardif d’une facture est égal à 3 fois celui de l’intérêt légal ; pour le 1er semestre 2024, celui-ci a été fixé à 5,07 %. Le taux applicable dépend de la date d'émission de la facture et est disponible sur le site du service public (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F783).
Dans certains dossiers, un honoraire de résultat pourra être convenu avant l’exécution de la mission ou par avenant, au cours de celle-ci, quel que soit le mode de fixation des honoraires. Cet honoraire doit être versé dès que la décision de justice liée à l'octroi d'une prestation ou indemnité est devenue définitive.
La taxe sur la valeur ajoutée actuellement applicable est de 20 %.
Le recours à la convention d'honoraires est obligatoire en toutes matière depuis l'entrée en vigueur de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques modifiant l'article 10 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 (art. 51).
Le client est informé de la possibilité qui lui est offerte par l’article L.152-1 du Code de la consommation, en cas de litige résultant de la présente convention, d’avoir recours à un médiateur de la consommation :
Madame Carole PASCAREL, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : 180, Boulevard Haussman - 75008 PARIS
Adresse e-mail : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
Le client est informé que la saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de l'avocat par une réclamation écrite.
A noter : Les honoraires de l’avocat peuvent être couverts en tout ou partie par certains contrats d’assurances (civile, habitation etc.) prévoyant une protection juridique.
CONTACT ET ACCESSIBILITE
Maître PAuline PIETROIS-CHABASSIER
155 Boulevard de la Reine
78000 VERSAILLES
cabinet @ ppc-avocats.com
Tél : 01 76 43 08 42
Le secrétariat téléphonique est ouvert du lundi au vendredi de 8h15 à 19h
et le samedi de 9h à 12h
Maître PIETROIS-CHABASSIER ne reçoit que sur rendez-vous.
Le Cabinet est accessible aux personnes à mobilité réduite.
Pour tout besoin spécifique, Maître PIETROIS-CHABASSIER vous invite à nous en faire part, afin de rendre votre visite plus aisée (handicap visuel ou auditif, hypersensibilité etc)
